Détecteur de fumée: une obligation à partir du 8 mars 2015
Conformément à la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, tous les lieux d’habitation vides ou occupés, devront être munis de détecteur de fumée avant le 8 mars 2015, faites appel à Mademoiselle Julie pour vous les installer!
QUEL EST LE CONTEXTE?
Quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes:
- 250 000 incendies/an, soit 1 incendie toutes les 2 minutes
- 800 personnes décédées/an suite à des incendies domestiques
- 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse
- 70% des incendies meurtriers ont lieu la nuit
- Au Québec où les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis plus de 30 ans, la mortalité liée aux incendies a diminué des 2/3 !
Ainsi pour améliorer la sécurité incendie et diminuer la mortalité inhérente, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, votée en Mars 2014, rend obligatoire l’installation de détecteur autonome avertisseur de fumée, dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015.
POURQUOI INSTALLER DES DETECTEURS?
Ces appareils vont vous permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie.
QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES?
Tous les logements, qu’ils soient vides ou occupés, sont concernés : résidences principales, secondaires, locatifs, logements privés ou publics, neufs ou anciens.
Cette mise en conformité est à la charge du propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
Concernant les logements locatifs, les obligations sont partagées:
- Le propriétaire est le seul responsable de l’installation initiale et du bon fonctionnement lors de la mise en location.
- Si le logement est en cours de location à cette date, le propriétaire est contraint de fournir et d’installer si nécessaire, les détecteurs en nombre suffisant à son locataire.
- Le locataire est tenu de les entretenir ainsi que de vérifier leur bon fonctionnement: changer les piles, remplacer l’appareil le jour où il ne fonctionne plus.
Quelques exceptions: dans les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, c’est au propriétaire d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée.
QUEL MATERIEL CHOISIR?
Le choix du modèle est important. De nombreuses enquêtes réalisées par le magazine « 60 Millions de Consommateurs » en 2009 puis « Que choisir » en 2012, mettent en lumière des faits inquiétants sur des détecteurs de fumée commercialisés qui ne seraient pas fiables. Et ils nous indiquent que 2 caractéristiques sont exigées :
- le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE EN 14604
- et doit être conforme à la norme NF EN 14604.
D’autres caractéristiques sont à prendre en compte également :
- Il devra comporter un indicateur de mise sous-tension. Cet indicateur doit fonctionner même si le détecteur est relié au secteur et qu’il y a une panne de courant.
- Être alimenté soit par des piles, soit par une batterie, soit par une liaison au secteur.
- La loi impose une autonomie minimum d’un an de la batterie ou des piles.
- En cas de batterie à plat, de piles vides ou de mauvais contact qui mettraient à mal son fonctionnement, votre détecteur de fumée devra comporter un signal visuel ou sonore différent du signal incendie, afin de vous le signaler.
- Il devra obligatoirement être capable d’émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres.
La durée de vie de la pile :
Tous les détecteurs sont fournis avec pile. La durée de vie annoncée est de :
* 1 an pour une pile alcaline,
* 5 ans ou 10 ans pour une pile au lithium.
Les détecteurs avec pile au lithium, sont sur la durée la solution la plus intéressante financièrement et également la plus pratique.
Indépendants ou interconnectables :
Dans de grands logements à plusieurs niveaux, il peut être nécessaire de choisir des détecteurs interconnectables entre eux. Ils transmettent ainsi l’alerte à l’ensemble des détecteurs de la maison et vous permettent d’être prévenus si le feu se déclare dans une pièce éloignée de celle dans laquelle vous vous trouvez. Selon les modèles, la liaison se fait avec ou sans fil électrique.
COMMENT ENTRETENIR LE DETECTEUR DE FUMEE?
Pour chaque détecteur, il existe un bouton « test » qui permet de vérifier le fonctionnement de l’alarme, n’hésitez pas à l’utiliser.
- Penser à dépoussiérer votre détecteur régulièrement pour éviter qu’il ne s’encrasse.
- N’oubliez pas de remplacer les piles. Un signal sonore différent de l’alarme de détection vous indique que les piles sont usagées.
QUELLE DEMARCHE AUPRES DE VOTRE ASSUREUR HABITATION?
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit impérativement notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur-habitation avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
Selon les assurances, en cas d’absence de cette attestation, en cas de sinistre, il vous faudra prouver que vous étiez en règle en fournissant alors une facture d’achat de matériel ou d’installation.
Et si vous n’avez pas les documents requis, votre assurance pourrait minorer ou ne pas prendre en charge l’indemnisation.
COMMENT MADEMOISELLE JULIE PEUT-ELLE VOUS SIMPLIFIER LA VIE?
Afin que vous soyez parfaitement protégé et en conformité avec la loi, Mademoiselle Julie vous propose de vous de vous installer vos détecteurs de fumée.
Compte tenu que cette intervention rentre dans le cadre de l’activité « Petit Bricolage » de la loi BORLOO et que Mademoiselle Julie est une société agréée « Service à la Personne » N° SAP 751 898 792, cette prestation est déductible de vos impôts à 50% selon la loi en vigueur.
Références :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&categorieLien=id